JORF n°0013 du 16 janvier 2010

Article 6

Article 6

Les autres dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2009 modifié portant délégation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2009 modifié portant délégation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.