Article 2
A l'article 30 de l'arrêté du 9 juillet 2009 susvisé, il convient de lire : « M. Philippe Coudouin ».
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JORF n°0013 du 16 janvier 2010
Article 2
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Version 1
A l'article 30 de l'arrêté du 9 juillet 2009 susvisé, il convient de lire : « M. Philippe Coudouin ».