Arrêté du 11 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Dispositions générales.
Le présent arrêté fixe les conditions que doivent respecter les établissements et les personnes définis à l'article R. 222-1 du code rural, pour obtenir et conserver l'agrément sanitaire mentionné aux articles L. 222-1 et R. 222-6 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2008

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Conditions d'agrément sanitaire pour la monte publique bovine

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2008 fixe les règles pour obtenir et garder l'agrément sanitaire pour la reproduction artificielle des vaches.

Dispositions générales.
Le présent arrêté fixe les conditions que doivent respecter les établissements et les personnes définis à l'article R. 222-1 du code rural, pour obtenir et conserver l'agrément sanitaire mentionné aux articles L. 222-1 et R. 222-6 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine.

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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2008

Source : Légifrance