Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants.
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants.