A N N E X E I
I-1. CONTENU DES ANALYSES TYPES
DES ÉCHANTILLONS D'EAU

Deux types d'analyses sont définis pour les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires ne provenant pas d'une distribution publique :
- l'analyse de type R correspond au programme d'analyses de routine ;
- l'analyse de type C correspond au programme d'analyses complémentaires à effectuer permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (R + C).

I-2. ANALYSES DE VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU À RÉALISER PRÉALABLEMENT À LA MISE EN SERVICE DES INSTALLATIONS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 1321-10
Les analyses de vérification de la qualité de l'eau distribuée à effectuer en application de l'article R. 1321-10 comprennent les paramètres suivants :
- pour les installations délivrant un débit inférieur ou égal à 10 m³/j : une analyse de type R. Toutefois, si le préfet estime qu'un paramètre ne figurant pas dans l'analyse de type R est susceptible d'être présent dans l'eau à une concentration élevée, ce paramètre peut être ajouté à l'analyse ;
- pour les installations délivrant un débit supérieur à 10 m³/j : une analyse complète de type R + C.

A N N E X E I I
FRÉQUENCE DE PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU
ET D'ANALYSES
I. - Eaux utilisées dans les entreprises alimentaires
ne provenant pas d'une distribution publique

Les prélèvements d'échantillons d'eau sont effectués à la ressource et aux points où l'eau est utilisée dans l'entreprise. La répartition des prélèvements entre les différents points de contrôle est fixée par le préfet en fonction des dangers identifiés.

Tableau 1
Fréquences annuelles des prélèvements et d'analyses

II. - Fabrique de glace alimentaire
lorsque l'eau ne provient pas d'une distribution publique
Tableau 2
Fréquences annuelles des prélèvements et d'analyses