JORF n°28 du 2 février 2007

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 janvier 2007, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande : M. Christophe Colin de Verdiere, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jean-Christophe Potton.


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Version 1

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 janvier 2007, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande : M. Christophe Colin de Verdiere, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jean-Christophe Potton.