JORF n°16 du 19 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2007, M. Bonne (Pascal, François, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Louis-Marc Jacquin, notaire associé à la résidence de Paris (8e).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2007, M. Bonne (Pascal, François, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Louis-Marc Jacquin, notaire associé à la résidence de Paris (8e).