JORF n°16 du 19 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2007, Mlle Besnard (Evelyne, Simone) est nommée notaire à la résidence de Paris (9e), office créé.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2007, Mlle Besnard (Evelyne, Simone) est nommée notaire à la résidence de Paris (9e), office créé.