JORF n°29 du 3 février 2007

Article 1

Article 1

Pour l'année 2007, à titre exceptionnel et transitoire, la taxe piscicole est collectée auprès des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, en même temps que sa cotisation statutaire, au sein d'une cotisation pour la protection du milieu aquatique.


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Version 1

Pour l'année 2007, à titre exceptionnel et transitoire, la taxe piscicole est collectée auprès des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, en même temps que sa cotisation statutaire, au sein d'une cotisation pour la protection du milieu aquatique.