I. - Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Sarrette, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne.

II. - Délégation est également donnée à M. Jean-Philippe Sarrette à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Bourgogne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Sarrette, délégation est donnée à M. Christian Pascault, attaché d'administration centrale, directeur territorial « prêt et investissement » à la direction régionale Bourgogne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne.