JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à M. Emmanuel Collin, directeur d'études, directeur territorial « prêt et investissement » à la direction régionale Rhône-Alpes, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Emmanuel Collin, directeur d'études, directeur territorial « prêt et investissement » à la direction régionale Rhône-Alpes, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme.