JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 11

Article 11

I. - Délégation est donnée à M. Michel Pupin, attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Auvergne.
II. - Délégation est également donnée à M. Michel Pupin à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Auvergne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Pupin, délégation est donnée à :
M. Jean-Claude Tissié, attaché d'administration centrale, directeur du pôle « appui au développement » de la direction régionale Auvergne ;
Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice d'études, directrice du pôle bancaire de la direction régionale Auvergne,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Auvergne.


Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée à M. Michel Pupin, attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Auvergne.

II. - Délégation est également donnée à M. Michel Pupin à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Auvergne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Pupin, délégation est donnée à :

M. Jean-Claude Tissié, attaché d'administration centrale, directeur du pôle « appui au développement » de la direction régionale Auvergne ;

Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice d'études, directrice du pôle bancaire de la direction régionale Auvergne,

à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Auvergne.