JORF n°16 du 19 janvier 2006

Article 1

Article 1

M. Hervé Machi, magistrat, est nommé, à compter du 2 janvier 2006, conseiller pour les affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.


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Version 1

M. Hervé Machi, magistrat, est nommé, à compter du 2 janvier 2006, conseiller pour les affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.