M. Hervé Machi, magistrat, est nommé, à compter du 2 janvier 2006, conseiller pour les affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Arrêté du 11 janvier 2006
Article 1
Historique des versions
M. Hervé Machi, magistrat, est nommé, à compter du 2 janvier 2006, conseiller pour les affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.