JORF n°13 du 15 janvier 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget des services du Premier ministre.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget des services du Premier ministre.