Article 1
Les dispositions de l'article 1er du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget des services du Premier ministre.
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JORF n°13 du 15 janvier 2006
Arrêté du 11 janvier 2006
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 2
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. Dubertret