JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 7

Article 7

Délégation est donnée à M. Richard Curnier, assistant technique, directeur territorial « prêt et investissement » de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le département des Alpes-Maritimes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité « prêt et investissement » du ressort de ce département.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Richard Curnier, assistant technique, directeur territorial « prêt et investissement » de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le département des Alpes-Maritimes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité « prêt et investissement » du ressort de ce département.