JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 18

Article 18

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 12 avril 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 12 avril 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon.