JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 16

Article 16

Délégation est donnée à M. Georges Faivre, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Languedoc-Roussillon.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Georges Faivre, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Languedoc-Roussillon.