JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 13

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Froment, délégation est donnée à M. Christian Gaudillière, directeur d'études, directeur territorial « prêt » de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Languedoc-Roussillon.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Froment, délégation est donnée à M. Christian Gaudillière, directeur d'études, directeur territorial « prêt » de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Languedoc-Roussillon.