JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 26

Article 26

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 1er juillet 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 1er juillet 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.