JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 23

Article 23

Délégation est donnée à M. Guillaume Bonneville, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « activité bancaire » de la direction régionale Poitou-Charentes.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Guillaume Bonneville, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « activité bancaire » de la direction régionale Poitou-Charentes.