JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 2

Article 2

I. - Délégation est donnée à M. Daniel Laurent, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté.
II. - Délégation est également donnée à M. Daniel Laurent à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Sud-Ouest.


Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée à M. Daniel Laurent, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté.

II. - Délégation est également donnée à M. Daniel Laurent à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Sud-Ouest.