JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 19

Article 19

Délégation est donnée à Mme Isabelle Leguay, directrice d'études, directrice du pôle « appui au développement » de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle « appui au développement » de la direction régionale Midi-Pyrénées.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle Leguay, directrice d'études, directrice du pôle « appui au développement » de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle « appui au développement » de la direction régionale Midi-Pyrénées.