Arrêté du 11 janvier 2006

Article 3

Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais, le directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie, et le préfet responsable du service de prévision des crues du bassin Artois-Picardie, préfet coordonnateur de bassin, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais, le directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie, et le préfet responsable du service de prévision des crues du bassin Artois-Picardie, préfet coordonnateur de bassin, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.