JORF n°18 du 21 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 18 mars 1996 relatif aux fonds académiques de rémunération des personnels d'internat (FARPI) est abrogé à compter du 1er janvier 2006.


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Version 1

L'arrêté du 18 mars 1996 relatif aux fonds académiques de rémunération des personnels d'internat (FARPI) est abrogé à compter du 1er janvier 2006.