Article 4
Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié, la durée de validité du présent agrément est de cinq ans, jusqu'au 10 janvier 2011.
1 version
Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié, la durée de validité du présent agrément est de cinq ans, jusqu'au 10 janvier 2011.
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Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié, la durée de validité du présent agrément est de cinq ans, jusqu'au 10 janvier 2011.