JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 6

Article 6

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Centre-Est.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Centre-Est.