JORF n°12 du 15 janvier 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2004

Communes de Capesterre-Belle-Eau, Terre-de-Haut (1).

Séisme du 21 novembre 2004

Communes des Abymes, Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante (1), Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante (1), Deshaies, La Désirade, Le Gosier, Gourbeyre, Goyave, Grand-Bourg (1), Lamentin, Morne-à-l'Eau, Le Moule, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire (1), Port-Louis, Sainte-Anne, Saint-Claude (1), Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Rose, Terre-de-Bas (1), Terre-de-Haut (1), Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 18 au 21 novembre 2004

Communes de Anse-Bertrand, Basse-Terre, Bouillante, Gourbeyre, Saint-François, Sainte-Rose.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2004

Communes de Capesterre-Belle-Eau, Terre-de-Haut (1).

Séisme du 21 novembre 2004

Communes des Abymes, Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante (1), Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante (1), Deshaies, La Désirade, Le Gosier, Gourbeyre, Goyave, Grand-Bourg (1), Lamentin, Morne-à-l'Eau, Le Moule, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire (1), Port-Louis, Sainte-Anne, Saint-Claude (1), Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Rose, Terre-de-Bas (1), Terre-de-Haut (1), Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants (1).

A N N E X E I I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Inondations et coulées de boue du 18 au 21 novembre 2004

Communes de Anse-Bertrand, Basse-Terre, Bouillante, Gourbeyre, Saint-François, Sainte-Rose.