JORF n°33 du 9 février 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Remplacer le vingt-sixième alinéa :
« chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale ; »
par les deux alinéas suivants :
« - chargé d'études au service historique de la défense ;
« - chargé d'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Remplacer le vingt-sixième alinéa :

« chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale ; »

par les deux alinéas suivants :

« - chargé d'études au service historique de la défense ;

« - chargé d'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale ; ».