Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 4 décembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Pierre Brouder, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 4 décembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Pierre Brouder, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 4 décembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Pierre Brouder, appelé à d'autres fonctions.