Article 1
La rémunération des correspondants locaux des douanes et droits indirects est fixée, selon l'activité du poste, à 92 %, 72 % et 52 % de la rétribution principale afférente à l'indice majoré minimum dans la fonction publique.
1 version
La rémunération des correspondants locaux des douanes et droits indirects est fixée, selon l'activité du poste, à 92 %, 72 % et 52 % de la rétribution principale afférente à l'indice majoré minimum dans la fonction publique.
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La rémunération des correspondants locaux des douanes et droits indirects est fixée, selon l'activité du poste, à 92 %, 72 % et 52 % de la rétribution principale afférente à l'indice majoré minimum dans la fonction publique.