Art. 1er. - Dans l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé, les références à « l'article 7 », mentionnées aux articles 1er et 2, sont rectifiées pour être remplacées par les références à « l'article 2 ».
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JORF n°16 du 19 janvier 2001
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Art. 1er. - Dans l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé, les références à « l'article 7 », mentionnées aux articles 1er et 2, sont rectifiées pour être remplacées par les références à « l'article 2 ».