Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté concernant un conservatoire botanique
Résumé. La directrice de la nature et des paysages est responsable de l'application d'un arrêté qui agrée le Conservatoire botanique pyrénéen pour cinq ans dans la région Midi-Pyrénées.
Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.