Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2000, M. Phéline (Christian), contrôleur d'Etat de 2e classe, est placé en service détaché auprès des services du Premier ministre, en qualité de directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 septembre 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2000, M. Phéline (Christian), contrôleur d'Etat de 2e classe, est placé en service détaché auprès des services du Premier ministre, en qualité de directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 septembre 1999.

Historique des versions

Source : Légifrance