MODIFICATION DE LA LISTE DES COURS D'EAU OU PARTIES DE COURS D'EAU ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: BASSIN DES COURS D'EAU BRETONS.

APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985 ET DE L'ART. 5 DU DECRET 851369 DU 20-12-1985.