Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 janvier 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz du client industriel Mayenne Cogen, sur le territoire de la commune de Mayenne, dans le département de la Mayenne.
Arrêté du 11 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 janvier 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz du client industriel Mayenne Cogen, sur le territoire de la commune de Mayenne, dans le département de la Mayenne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance