Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Agnès Fontana, délégation est donnée à Mme Guislaine Lobry, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.
Arrêté du 11 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Agnès Fontana, délégation est donnée à Mme Guislaine Lobry, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance