Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code « 103D01 Diffuseur portable » est ainsi modifiée :

MODIFICATIF A LA LISTE

DES DIFFUSEURS PORTABLES PRIS EN CHARGE

Supprimer :

Pour la société Frésenius Kabi France, la référence Thératron (réf. 8080951) répondant au code 103D01.3 et portant le numéro d'agrément 97-0301D01 est supprimée.

Ajouter :