JORF n°13 du 16 janvier 2000

Art. 8. - Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Institution nationale des invalides ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


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Art. 8. - Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Institution nationale des invalides ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.