JORF n°21 du 26 janvier 1999

Art. 6. - Est agréé, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante, l'organisme suivant :

Société de contrôle atmosphérique approfondie (SCA), 69, rue Gorge-de-Loup, bâtiment D, 69009 Lyon.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Est agréé, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante, l'organisme suivant :

Société de contrôle atmosphérique approfondie (SCA), 69, rue Gorge-de-Loup, bâtiment D, 69009 Lyon.