JORF n°17 du 21 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société nationale d'horticulture de France », dont le siège est à Paris (7e), 84, rue de Grenelle.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société nationale d'horticulture de France », dont le siège est à Paris (7e), 84, rue de Grenelle.