JORF n°19 du 23 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 11 janvier 1996 :
Est agréée, à l'issue de la période probatoire et pour une durée de trois ans à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 09, l'Union des labels agricoles du Sud-Est (U.L.A.S.E.), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour les produits suivants :
- poulet blanc ;
- poulet blanc cou-nu fermier et découpe ;
- poulet cou-nu jaune fermier ;
- poulet jaune fermier ;
- poulet noir fermier ;
- poulet blanc fermier ;
- dinde fermière de Noël ;
- pintade fermière et découpe ;
- chapon fermier ;
- pêches et nectarines ;
- miels polyfloraux ;
- miel de lavande et de lavandin ;
Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation des règlements techniques de ses labels.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 11 janvier 1996 :

Est agréée, à l'issue de la période probatoire et pour une durée de trois ans à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 09, l'Union des labels agricoles du Sud-Est (U.L.A.S.E.), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour les produits suivants :

- poulet blanc ;

- poulet blanc cou-nu fermier et découpe ;

- poulet cou-nu jaune fermier ;

- poulet jaune fermier ;

- poulet noir fermier ;

- poulet blanc fermier ;

- dinde fermière de Noël ;

- pintade fermière et découpe ;

- chapon fermier ;

- pêches et nectarines ;

- miels polyfloraux ;

- miel de lavande et de lavandin ;

Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation des règlements techniques de ses labels.