Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 11 janvier 1996, sont homologués, pour une période probatoire de dix-huit mois, les règlements techniques des labels no 06-95 << poulet noir fermier surgelé >> et no 06-95 << pintade fermière surgelée >>, détenus par l'association Avigers, route d'Auch, 32300 Mirande.
Les règlements techniques peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.