Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Pautrat, la délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le contre-amiral Jean Moulin, chargé de mission, et, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général de brigade aérienne Jean-Louis Stum, directeur de l'administration générale.