JORF n°35 du 10 février 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 11 janvier 1995, Mme Quillien (Claudie),
administrateur civil, est désignée pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme Fare de France, en remplacement de M. Simonnet (Didier).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 11 janvier 1995, Mme Quillien (Claudie),

administrateur civil, est désignée pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme Fare de France, en remplacement de M. Simonnet (Didier).