Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique. Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par groupes de formation et par niveaux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 19/01/95 Page 1006
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