Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 janvier 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 11 janvier 1995, M. Dubaut (Olivier), sous-préfet, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Historique des versions