JORF n°15 du 18 janvier 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 11 janvier 1995, M. Dubaut (Olivier), sous-préfet, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 11 janvier 1995, M. Dubaut (Olivier), sous-préfet, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.