Abrogé3 janvier 1997
Abrogé par Décret n°96-1256 du 27 décembre 1996 - art. 8 (Ab)
Créé le 30 mars 1995
Les dispositions de l'article 3 sont applicables aux budgets de l'exercice 1994 votés par nature sous les réserves suivantes :
I. - Pour la section d'investissement
Les chapitres correspondant au crédit pour dépenses imprévues et au virement de la section de fonctionnement sont codifiés comme suit :
Dépenses imprévues : 003 ;
Virement de la section de fonctionnement : 005.
Le chapitre globalisé correspondant aux stocks ne comporte pas de codification imposée.
II. - Pour la section de fonctionnement
Les chapitres correspondant au crédit pour dépenses imprévues et au virement à la section d'investissement sont codifiés comme suit :
Dépenses imprévues : 004 ;
Virement à la section d'investissement : 006.
Les chapitres globalisés correspondant aux charges à caractère général, aux charges de personnel, aux produits de gestion courante et aux atténuations de charges ne comportent pas de codification imposée.
I. - Pour la section d'investissement
Les chapitres correspondant au crédit pour dépenses imprévues et au virement de la section de fonctionnement sont codifiés comme suit :
Dépenses imprévues : 003 ;
Virement de la section de fonctionnement : 005.
Le chapitre globalisé correspondant aux stocks ne comporte pas de codification imposée.
II. - Pour la section de fonctionnement
Les chapitres correspondant au crédit pour dépenses imprévues et au virement à la section d'investissement sont codifiés comme suit :
Dépenses imprévues : 004 ;
Virement à la section d'investissement : 006.
Les chapitres globalisés correspondant aux charges à caractère général, aux charges de personnel, aux produits de gestion courante et aux atténuations de charges ne comportent pas de codification imposée.