Arrêté du 11 janvier 1995

Article 2

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Article 2

Les nomenclatures par nature et la nomenclature fonctionnelle applicables dans le cadre de cette expérimentation sont publiées en annexe II et en annexe III.

Les communes de moins de 500 habitants peuvent appliquer la nomenclature par nature abrégée publiée en annexe II B.

Nota. - Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 40, de ce jour.

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Créé le 30 mars 1995 · Abrogé le 3 janvier 1997

Les nomenclatures par nature et la nomenclature fonctionnelle applicables dans le cadre de cette expérimentation sont publiées en annexe II et en annexe III.

Les communes de moins de 500 habitants peuvent appliquer la nomenclature par nature abrégée publiée en annexe II B.

Nota. - Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 40, de ce jour.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-01-11 annexe II, annexe III

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 1995 au jeudi 2 janvier 1997

Source : Légifrance