Les nomenclatures par nature et la nomenclature fonctionnelle applicables dans le cadre de cette expérimentation sont publiées en annexe II et en annexe III.

Les communes de moins de 500 habitants peuvent appliquer la nomenclature par nature abrégée publiée en annexe II B.

Nota. - Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 40, de ce jour.