II. - Pour la section de fonctionnement

Les chapitres correspondant au crédit pour dépenses imprévues et au virement à la section d'investissement sont codifiés comme suit:
Dépenses imprévues: 004;
Virement à la section d'investissement: 006.
Les chapitres globalisés correspondant aux charges à caractère général, aux charges de personnel, aux produits de gestion courante et aux atténuations de charges ne comportent pas de codification imposée.